Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MCphotopassion, photographe professionnelle, et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de prestation photographique ou à l’achat d’un bon cadeau.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Réservation et modalités de paiement
La réservation d’une prestation est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total, à régler par virement bancaire.
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la réalisation de celle-ci, sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis.
Article 3 – Annulation et report
En cas d’annulation de la prestation par le client, pour quelque motif que ce soit, l’acompte versé restera acquis au photographe et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation pour cause majeure ou empêchement du photographe, celui-ci s’engage à proposer une solution de remplacement ou, à défaut, au remboursement des sommes déjà versées.
Toute demande de report de date est soumise à l’accord du photographe et à ses disponibilités.
- En cas d’acceptation du report, l’acompte versé sera conservé et reporté sur la nouvelle date.
- En cas d’indisponibilité du photographe à la nouvelle date proposée, la prestation sera considérée comme annulée à l’initiative du client, et l’acompte restera acquis.
Article 4 – Réalisation de la prestation et conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables :
- Pour les prestations de mariage et de baptême, un plan alternatif devra être mis en place pour les prises de vue en extérieur.
- Pour les autres prestations photographiques, la séance pourra être reportée à une date ultérieure convenue entre les parties, sans modification tarifaire.
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 30 kilomètres autour du domicile professionnel du photographe. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Article 5 – Livraison des photographies et galerie privée
Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées par le photographe selon son style artistique. Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas remis au client.
La livraison des photographies s’effectue dans un délai maximal de 4 semaines à compter de la date de la prestation, via une galerie en ligne privée.
Un e-mail sera adressé au client contenant les informations d’accès à la galerie, protégée par un mot de passe unique et personnel.
La galerie restera accessible pendant une durée de 3 semaines à compter de sa mise en ligne. Toute demande de prolongation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 6 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont envoyés par voie électronique dans un délai de 48 heures suivant la réception du règlement.
Ils sont valables un an à compter de leur date d’achat.
La prestation initialement choisie peut être modifiée pour une prestation de valeur équivalente ou supérieure, sous réserve du règlement de la différence tarifaire le cas échéant.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les photographies réalisées par MCphotopassion demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire écrite, le client autorise le photographe à utiliser certaines images à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).
Article 8 – Responsabilité
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Après livraison des photographies, le photographe ne pourra être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou de l’altération des fichiers par le client.
Article 9 – Style artistique
Le client reconnaît être familier avec le style photographique de MCphotopassion et accepte que les photographies livrées puissent différer selon les conditions de lumière, météo, lieu ou contraintes liées à l’événement.
Aucune réclamation ne pourra être faite sur la base d’un désaccord artistique.
Article 10 – Retard ou empêchement du client
Tout retard du client le jour de la prestation ne pourra entraîner ni prolongation de la prestation, ni réduction du tarif.
En cas d’empêchement du client le jour de la séance, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 11 – Force majeure
MCphotopassion ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, panne matérielle imprévisible, décision administrative, etc.).
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel du photographe.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par MCphotopassion.